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Conditions générales d’utilisation

1. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

Bienvenue sur le site Web de FilmBooster (https://www.filmbooster.fr). Le site promeut l’éducation en matière de cinéma et met en relation les cinéphiles par le biais de discussions, d’évaluations et de critiques indépendantes de films et de séries. Dans le même temps, le site (ci-après dénommé le « Site Web ») propose une véritable cartographie de leur qualité à travers tous les genres et toutes les époques, grâce à sa base de données complète de films et séries et de leurs créateurs.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation régissant votre utilisation du Site Web (ci-après dénommées les « Conditions d’utilisation »). En utilisant le Site Web, vous acceptez sans aucune réserve ces Conditions d’utilisation.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation du Site Web, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : https://www.filmbooster.fr/contactez-nous/.

Le Site Web est exploité par la société FilmBooster IP s.r.o. (ci-après désignée par « FilmBooster », « nous », « notre » ou « nos »),
titulaire du numéro d’identification 173 32 460, dont l’adresse du siège social est Londýnská 730/59, 120 00 Prague 2,
et qui est inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, sous le numéro de dossier C 370062.

2. DÉFINITION DES TERMES

2.1 Les termes utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions d’utilisation ont la signification suivante :
(A) Conditions d’utilisation : les présentes conditions générales d’utilisation du Site Web ;
(B) Portail : le site Web https://www.filmbooster.fr/ ;
(C) FilmBooster : la société FilmBooster IP s.r.o., titulaire du numéro d’identification 173 32 460, dont l’adresse du siège social est Londýnská 730/59, 120 00 Prague 2, et qui est inscrite au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, sous le numéro de dossier C 370062 ;
(D) Utilisateur : toute personne qui s’est inscrite sur le Portail FilmBooster ;
(E) Compte : l’interface d’un Utilisateur inscrit contenant, entre autres, ses données personnelles ou autres et ses contributions d’utilisateur ;
(F) Code civil : la loi n°89/2012 Coll., du code civil tchèque, telle que modifiée ;
(G) GDPR : le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

3.1 Toute personne souhaitant utiliser toutes les fonctionnalités du Portail doit s’inscrire en remplissant le formulaire électronique disponible sur le Portail. Chaque Utilisateur ainsi inscrit ne peut disposer que d’un seul compte actif.

3.2 Lors de son inscription, la personne qui s’inscrit est tenue de saisir sans erreur des informations véridiques qui la concernent exclusivement. Si les données indiquées dans le Compte changent, l’Utilisateur est tenu de les mettre à jour sans délai injustifié. Les données indiquées dans le Compte sont considérées comme exactes et véridiques. À la suite de cette inscription gratuite, un Compte sera créé pour l’Utilisateur.

3.3 L’Utilisateur se connecte à son Compte sous un nom d’utilisateur et l’accès est sécurisé par un mot de passe. L’Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité des informations nécessaires pour accéder à son Compte et a le droit de modifier son mot de passe à tout moment. L’Utilisateur peut procéder à la réinitialisation d’un mot de passe perdu via le formulaire disponible sur le Portail. Le nombre de tentatives d’accès au compte peut toutefois être limité afin de permettre à FilmBooster de prévenir tout comportement frauduleux.

3.4 L’Utilisateur n’est pas autorisé à permettre à des tiers d’utiliser son Compte. Dans le cas où l’Utilisateur permettrait à des tiers d’accéder à son Compte, FilmBooster ne saurait être tenu responsable des dommages qui en résulteraient pour l’Utilisateur ou pour d’autres personnes.

3.5 FilmBooster se réserve le droit de résilier unilatéralement le Compte de l’Utilisateur à tout moment, sans motif ni préavis. Sont en particulier susceptibles d’être supprimés les Comptes des Utilisateurs qui ne se sont pas connectés depuis plus de 3 ans, ou si FilmBooster soupçonne un comportement frauduleux ou autrement illégal de la part de l’Utilisateur ou de tiers. Si l’Utilisateur a connaissance d’un comportement frauduleux, il ne doit pas hésiter à nous contacter.

3.6 L’Utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son Compte en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Portail ici.

3.7 La résiliation du compte entraînera la suppression complète de toutes les informations et données personnelles de l’Utilisateur traitées par FilmBooster.

3.8 L’Utilisateur est conscient du fait que son Compte peut ne pas être disponible à tout moment. FilmBooster se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout service proposé sur le Portail et de procéder à la maintenance des équipements matériels et logiciels sans préavis. FilmBooster ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient d’une modification ou d’une indisponibilité du Portail.

3.9 Les frais supplémentaires pour l’accès et l’utilisation d’Internet sont à la charge de l’Utilisateur.

4. RÈGLES D’UTILISATION DU PORTAIL

4.1 Une fois l’inscription réussie par l’Utilisateur, le Portail peut être utilisé dans son intégralité. L’utilisation du Portail est gratuite, sauf indication contraire dans un cas particulier.

4.2 Le Portail ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux dispositions légales généralement contraignantes de la République tchèque.

4.3 En particulier, le Portail ne peut être utilisé pour porter préjudice à d’autres personnes, envoyer ou publier de manière injustifiée des communications commerciales ou autres non autorisées, ou pour envoyer des données contenant un code informatique susceptible d’affecter négativement le fonctionnement des matériels ou des logiciels.

4.4 L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Portail autrement que pour son usage personnel ; en particulier, l’utilisation du Portail sous forme de distribution et de copie ou de tout autre traitement technique est interdite sans le consentement vérifiable de FilmBooster.

4.5 Le Portail permet la publication d’évaluations, de critiques ou d’autres textes relatifs à des films, des séries ou des émissions de télévision. En attribuant des évaluations ou en contribuant à des critiques via le Portail, l’Utilisateur déclare et garantit également :

  • que ses contributions sont conformes aux présentes Conditions d’utilisation, en particulier à la Charte éthique visée à l’article 6 et à la politique en matière de propriété intellectuelle visée à l’article 5 ci-dessous,
  • qu’il est l’auteur de ses contributions, qu’il n’usurpe pas l’identité d’une autre personne et qu’il n’utilise pas de fausse identité, ou qu’il n’induit pas en erreur les autres utilisateurs quant à l’origine de ses contributions,
  • que ses contributions sont des œuvres originales qui ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et qui sont de manière générale conformes à l’article 5 (« Droits de propriété intellectuelle ») des présentes Conditions d’utilisation,
  • que tout le contenu qu’il partage est véridique.

4.6 En complément de la Charte éthique visée à l’article 6 et de l’article 5 (« Droits de propriété intellectuelle ») des présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur accepte et garantit également qu’il ne mettra pas en ligne de contenu :

  • qui ne serait pas en rapport avec la finalité de la critique indépendante de films, de séries et d’émissions de télévision,
  • qui contiendrait des virus informatiques ou des instructions pour la création de virus informatiques, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement perturbateur ou nuisible.

4.7 FilmBooster se réserve le droit de restreindre ou de résilier l’accès de tout Utilisateur qui enfreindrait les présentes Conditions d’utilisation et de ne pas publier, de modifier ou de supprimer tout commentaire ou toute critique que FilmBooster, à sa seule discrétion, considérerait comme enfreignant les présentes Conditions d’utilisation. FilmBooster se réserve en outre le droit de ne pas publier :

  • les contenus redondants,
  • les messages vides,
  • les contenus incompréhensibles (par exemple, les contenus constitués de caractères aléatoires ou de groupes de mots dépourvus de sens).

FilmBooster ne peut garantir que l’Utilisateur ait la possibilité de modifier ou de supprimer tout contenu que l’Utilisateur a publié. Une fois publiées, les contributions ou critiques écrites par l’Utilisateur peuvent être examinées pour s’assurer qu’elles sont conformes aux présentes Conditions d’utilisation.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Nous investissons régulièrement dans le développement du Site Web. Le Site Web et les éléments qu’il contient (par exemple, les marques, les images, les textes, les vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont en règle générale des œuvres originales au sens de la loi n°121/2000 Coll. sur le droit d’auteur, telle que modifiée. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site Web (ou d’une partie de celui-ci) sur quelque support que ce soit à des fins autres que personnelles est interdite.

5.2 Par le biais du Site Web, nous mettons à votre disposition un contenu destiné exclusivement à votre usage personnel et privé. Toute autre reproduction, représentation, modification ou distribution du Site Web est interdite.

5.3 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web d’une manière susceptible de porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou aux droits d’un tiers, conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

5.4 Si l’Utilisateur place du contenu sur le Site Web conformément aux présentes Conditions d’utilisation, ou si l’Utilisateur nous fournit du matériel visuel, audio, textuel ou audiovisuel via le Portail, l’Utilisateur accorde par là même à FilmBooster une licence d’utilisation de ce contenu ou matériel, à condition que ce matériel présente les caractéristiques d’une œuvre originale ou qu’il soit autrement protégé par la législation sur le droit d’auteur, afin de le publier sur le Site Web. Il accorde également à FilmBooster le droit de combiner ce matériel avec d’autres œuvres ou matériels et de le modifier en vue de sa publication sur le Site Web. L’Utilisateur est tenu de ne soumettre à FilmBooster ou de ne placer sur le Site Web que du contenu ou matériel pour lequel il est autorisé à accorder à FilmBooster les droits mentionnés dans ce paragraphe. En cas de violation de cette obligation, l’Utilisateur sera responsable envers FilmBooster de tout dommage qui pourrait en résulter.

5.5 Par le présent document, nous vous informons que l’Utilisateur est tenu d’obtenir auprès de tous les titulaires de droits concernés toutes les licences de droit d’auteur nécessaires à l’utilisation de tout contenu qu’il souhaite publier ou partager par l’intermédiaire de notre Site Web, y compris tous les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle, ainsi que les droits de protection de la personnalité (y compris les droits à l’image), afin de pouvoir utiliser ce contenu sans problème.

5.6 Par l’intermédiaire du présent Site Web (Portail), nous mettons à la disposition de l’Utilisateur un espace destiné au partage de contenu utilisateur, tel que des critiques, des évaluations, des textes, des photos, des vidéos, des opinions, etc. (ci-après dénommé « Contenu utilisateur »). En publiant un Contenu utilisateur sur le Site Web, l’Utilisateur nous accorde par là même une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, transférable, cessible, illimitée et libre de droits pour reproduire, afficher, utiliser, copier, modifier, altérer, éditer, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, incorporer dans d’autres œuvres et distribuer ce Contenu utilisateur (en tout ou partie).
Cette licence est également transférée automatiquement aux ayants droit de FilmBooster, ou à toute entité qui devient le nouveau propriétaire ou exploitant du Portail.

5.7 Les matériaux sur le thème du cinéma (comme les affiches de films, les photographies, les vidéos promotionnelles telles que les interviews, bandes-annonces ou documentaires sur les coulisses d’un tournage par exemple) qui sont publiés sur le Portail par l’Utilisateur ou par FilmBooster ne le sont pas à des fins commerciales. Par une telle publication, FilmBooster n’acquière ni ne revendique aucun droit d’auteur ou autre sur ces matériaux.

5.8 Le contenu placé sur le Portail par l’Utilisateur, à l’exception des données personnelles, n’est pas considéré comme confidentiel ou privé et peut être copié, distribué et divulgué par FilmBooster à des tiers.

5.9. L’Utilisateur reconnaît par le présent document que les réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et que la distribution et l’utilisation de Contenu utilisateur sur lesdits réseaux sociaux sont donc soumises aux conditions d’utilisation établies par ces tiers. Par conséquent, FilmBooster ne sera pas responsable de toute utilisation d’un contenu par nous ou par des tiers qui serait conforme aux conditions d’utilisation établies par ces réseaux sociaux, y compris notamment en ce qui concerne l’étendue et la durée des droits pour lesquels une licence a été octroyée. L’Utilisateur est responsable du règlement de toute réclamation de tiers liée à l’utilisation d’un contenu conformément aux conditions d’utilisation définies par les réseaux sociaux.

5.10 En outre, FilmBooster vous informe par le présent document que tout contenu publié par vous sur le Site Web peut apparaître dans les résultats des moteurs de recherche Internet et peut donc être accessible à des personnes extérieures au Site Web.

5.11 Tout Contenu utilisateur que vous publiez sur le Site Web relève de votre décision et vous en êtes seul responsable. FilmBooster n’est responsable que de son propre contenu publié sur le Portail. Le contenu de tiers, en particulier le contenu publié sur le Portail par l’Utilisateur, relève de la responsabilité de l’Utilisateur qui l’a publié, y compris le fait que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers. FilmBooster n’est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs sur le Portail, ni de l’exactitude, de la véracité ou de l’actualité de ce contenu.

5.12 L’Utilisateur reconnaît et accepte que FilmBooster stocke des données permettant l’identification potentielle de l’Utilisateur qui publie du Contenu utilisateur sur le Portail.

5.13 FilmBooster n’est en aucun cas responsable ou garant des obligations des personnes publiant des annonces publicitaires sur le Portail et n’est partie à aucune des relations juridiques que l’Utilisateur peut établir avec ces tiers.

Nous nous permettons également de vous rappeler que le Contenu utilisateur ne doit pas être contraire aux dispositions légales en vigueur en République tchèque, aux principes moraux généralement acceptés et aux principes énoncés dans les présentes Conditions d’utilisation. À cet égard, nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout Contenu utilisateur qui serait contraire aux présentes Conditions d’utilisation, y compris à la Charte éthique visée à l’article 6 des présentes Conditions d’utilisation.

6. CHARTE ÉTHIQUE

6.1 Nous prônons des valeurs de tolérance et de respect mutuels.

Pour cette raison, lorsque vous utilisez le Site Web, vous vous engagez à ne pas :

  • publier des commentaires racistes, violents, xénophobes, calomnieux, injurieux, obscènes ou illégaux,
  • diffuser des contenus qui pourraient se révéler préjudiciables, diffamatoires, illicites ou calomnieux, ou qui pourraient porter atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité, inciter à la violence ou à l’intolérance raciale ou ethnique, ou qui pourraient être considérés comme manifestement immoraux ou comme incitant à certains actes délictuels ou autrement illégaux,
  • utiliser le Site Web à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme,
  • utiliser le Site Web à des fins autres que celles pour lesquelles il a été prévu, y compris l’utilisation du Site Web comme site de rencontres,
  • diffuser des informations qui permettraient d’identifier directement ou indirectement le nom d’une personne ou cette personne elle-même sans son accord exprès préalable, telles que le nom de famille, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone,
  • diffuser des informations ou des contenus qui pourraient choquer les plus jeunes visiteurs,
  • intimider ou harceler d’autres personnes,
  • vous livrer à des activités illégales, y compris à des activités qui pourraient porter atteinte aux droits d’une personne sur un logiciel, une photographie, une image, un texte, une vidéo, etc.,
  • distribuer des contenus (y compris des photos et des vidéos) représentant des mineurs.

6.2 Si vous avez connaissance d’un Contenu utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence ou relevant de la pornographie enfantine, veuillez en informer immédiatement FilmBooster ici. Dans votre message, veuillez indiquer la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l’URL, la description du contenu litigieux et les données d’identification d’utilisateur de l’auteur du contenu.

6.3 Si vous estimez qu’un Contenu utilisateur est contraire aux principes énoncés ci-dessus, à vos droits ou aux droits de tiers (par exemple, toute violation, insulte ou atteinte à la vie privée), vous pouvez en informer FilmBooster en utilisant le formulaire de contact disponible ici ou en envoyant un courrier détaillé à FilmBooster à l’adresse suivante : Londýnská 730/59, 120 00 Prague 2, en indiquant dans votre courrier la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l’URL, la description du contenu signalé et les données d’identification d’utilisateur de l’auteur du contenu.

Cette notification doit inclure :

  • la date de la notification,
  • si l’expéditeur est une personne physique : le nom de famille, le prénom, ainsi que les autres prénoms éventuels,
  • la description et l’emplacement précis des faits signalés (par exemple, un lien vers l’URL du contenu signalé),
  • les raisons pour lesquelles ce contenu doit être retiré, y compris l’indication des dispositions légales et des qualifications (justifications) applicables aux faits signalés,
  • une copie de toute correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités signalées, lui demandant l’arrêt de la publication, le retrait ou la modification du contenu ou, le cas échéant, une justification de la raison pour laquelle l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être joint.

6.4 Toute notification incomplète peut ne pas être prise en compte. Veuillez noter que si une personne signale un contenu ou une activité comme étant illicite afin d’obtenir son retrait ou d’arrêter sa distribution en fournissant des informations fausses ou inexactes, FilmBooster peut ne pas tenir compte de cette notification.

7. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB

7.1 Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître sur le Site Web, notamment du fait de l’intervention de tiers. Nous nous engageons par le présent document à supprimer toute inexactitude sur le Site Web ou à compléter toute information manquante dans les meilleurs délais.

7.2 Les conseils fournis sur le Site Web ne sont que des recommandations, qu’il convient le cas échéant de vérifier auprès d’experts compétents. Les informations que contient le Site Web servent d’orientation générale uniquement et ne peuvent en aucun cas remplacer d’autres consultations auprès d’experts spécialisés dans le domaine concerné. Par conséquent, nous ne pouvons garantir votre entière satisfaction à l’égard de ces conseils et nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

7.3 En utilisant les liens hypertextes présents sur le Site Web, vous pouvez accéder à des sites Web exploités par des tiers, dont nous ne pouvons pas contrôler le contenu. Pour cette raison, les liens hypertextes présents sur le Site Web servent uniquement à rendre votre expérience de navigation plus agréable et l’affichage de sites Web tiers relève de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Vous pouvez prendre connaissance de la manière dont FilmBooster traite vos données personnelles en consultant notre Politique de protection des données personnelles.

9. MODIFICATIONS DU SITE WEB ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

9.1 Le contenu et les informations figurant sur le Site Web et dans les présentes Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiés, notamment pour se conformer à toute nouvelle législation ou réglementation applicable ou pour améliorer le Site Web.

9.2 Nous vous informerons de tout changement par le biais du Site Web, conformément aux présentes Conditions d’utilisation. À moins qu’une telle modification ne nécessite votre consentement exprès, votre poursuite de l’utilisation du Site Web vaudra acceptation de ces nouvelles Conditions d’utilisation.

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès ininterrompu au Site Web. Toutefois, nous ne pouvons malheureusement pas garantir la disponibilité et l’accessibilité permanentes du Site Web. Dans certains cas exceptionnels, il peut s’avérer nécessaire de suspendre temporairement l’accès au Site Web ou à certaines parties de celui-ci, notamment pour des raisons de maintenance technique.

10.2 FilmBooster précise en outre que l’Internet, les technologies de l’information et les réseaux de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs, et que des interruptions et des pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons pas garantir un bon fonctionnement à cet égard et ne saurions donc être tenus responsables de tout dommage lié à l’utilisation de l’Internet, des technologies de l’information et des réseaux de télécommunication de manière générale, y compris notamment dans les cas suivants :

  • une mauvaise transmission lors de l’envoi ou de la réception de données ou d’informations via l’Internet,
  • toute intrusion extérieure ou virus informatique,
  • toute défaillance des équipements de réception ou des réseaux de communication,
  • et tout dysfonctionnement d’Internet susceptible d’empêcher le bon fonctionnement du Site Web.

10.3 La responsabilité de FilmBooster est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout autre dommage ou perte. Plus particulièrement, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés notamment à toute perte de profit, de chiffre d’affaires ou de clientèle.

11. DISPOSITIONS FINALES

11.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables en République tchèque, en particulier le Code civil.

11.2 Pour toute question, veuillez nous contacter ici.

11.3 En cas de litige entre FilmBooster et l’Utilisateur que nous ne pouvons pas résoudre à l’amiable, l’Utilisateur a le droit de contacter l’Autorité tchèque d’inspection du commerce, où le litige entre FilmBooster et l’Utilisateur peut être résolu de manière extrajudiciaire. Le lien vers le formulaire de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est le suivant : https://adr.coi.cz/cs.

Publié par FilmBooster IP s.r.o.
Le 23 mars 2023